Le Congrès des députés espagnol a adopté, le jeudi 14 novembre, un projet de loi mettant un terme aux « golden visas », ces permis de résidence instaurés en 2013 pour les ressortissants étrangers non européens investissant dans l’immobilier en Espagne pour un montant supérieur à 500 000 euros. À

Le bras de fer persiste entre les syndicats les plus représentatifs du secteur du transport routier de marchandises et le ministère du Transport et de la Logistique, en raison de l’opposition vigoureuse des syndicats à la publication du décret régissant le secteur. La source du conflit réside dans les nouvelles

Des changements significatifs sont apportés au secteur dans le nouveau projet de loi régissant les activités de transport routier de marchandises introduit, en particulier dans les critères d’aptitude professionnelle des personnes en charge de la direction effective de ces activités, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce vendredi 19 janvier.

Le projet de loi sur les intermédiaires en assurance vise à faciliter l’accès à la profession. Les changements envisagés incluent l’ouverture de succursales et la représentation de plusieurs compagnies d’assurance. Les intermédiaires pourront également exercer des activités supplémentaires, écrit L’Economiste dans son édition de ce jeudi 13 juillet. Ce projet,

Réduire la tension sur la population carcérale, entre autres, un argument valable, mais d’autres y voient une aberration. Présenté par le ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a été adopté, jeudi, par le Conseil de gouvernement. Après amendement, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines

Le comité en charge d’établir une mouture réglementant l’usage des monnaies virtuelles a enfin rendu sa copie aux autorités compétentes dans la perspective de leur adoption et par là leur mise en service sur le marché au même titre que la monnaie conventionnelle. Les utilisateurs de la monnaie virtuelle devraient

Alors que les agents immobiliers sont désormais appelés à jouer un rôle important dans la lutte contre le blanchiment de capitaux au regard de l’arrêté n°133.23 du ministère de l’Habitat, la profession attend toujours sa règlementation depuis 2014. Les professionnels appellent l’Etat à prendre ses responsabilités. La règlementation de la

La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 formant code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, en présence du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.Dans une