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Projets de loi

Justice

Le Parlement a procédé à l’accélération de la production législative. Objectif: clôturer la session parlementaire, prévue dans quelques semaines. Les deux Chambres s’activement pour présenter une série de projets de loi très attendus avant la période des vacances. Les députés et les conseillers ont tenu, en début de cette semaine

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Energie

C’est en présence de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, que la Commission des secteurs productifs de la Chambre des Conseillers a approuvé à l’unanimité deux projets de lois : le projet de loi n° 82.21, relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique et le projet de

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