Recouvrement
Recettes fiscales : 100 milliards DH d’arriérés de paiement
Les arriérés de paiement dus à l’Etat ont dépassé la barre des 100 milliards de dirhams (DH), à la clôture de l’année 2022, un montant significatif lorsque l’on sait que le déficit budgétaire de l’état est à 41,9 milliards de dirhams. Malgré un montant total des recettes fiscales s’élevant à
Marché secondaire des créances en souffrance. Le chantier quasiment bouclé
Attendu depuis quelques années, le projet de création par le Maroc d’un marché de recouvrement des créances en souffrance a connu dernièrement une accélération ces derniers mois. Ce marché secondaire des créances en souffrance qui pèse plus de 89 milliards de DH devra être créé au cours de l’année prochaine.
La DGI obtient l’exclusivité du recouvrement de la taxe professionnelle
Le ministère des Finances a désigné la Direction générale des impôts comme seul organe étatique habilité à recouvrer les impôts. La Trésorerie générale du Royaume aura toujours sous sa charge les créances fiscales accumulées en 2022 et avant. C’est à partir de ce mercredi 1er mars que cette nouvelle prérogative