Recouvrement
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Recettes fiscales : 100 milliards DH d’arriérés de paiement
Les arriérés de paiement dus à l’Etat ont dépassé la barre des 100 milliards de dirhams (DH), à la clôture de l’année 2022, un montant significatif lorsque l’on sait que le déficit budgétaire de l’état est à 41,9 milliards de dirhams. Malgré un montant total des recettes fiscales s’élevant à
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Marché secondaire des créances en souffrance. Le chantier quasiment bouclé
Attendu depuis quelques années, le projet de création par le Maroc d’un marché de recouvrement des créances en souffrance a connu dernièrement une accélération ces derniers mois. Ce marché secondaire des créances en souffrance qui pèse plus de 89 milliards de DH devra être créé au cours de l’année prochaine.
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La DGI obtient l’exclusivité du recouvrement de la taxe professionnelle
Le ministère des Finances a désigné la Direction générale des impôts comme seul organe étatique habilité à recouvrer les impôts. La Trésorerie générale du Royaume aura toujours sous sa charge les créances fiscales accumulées en 2022 et avant. C’est à partir de ce mercredi 1er mars que cette nouvelle prérogative