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Foncier. La LF 2023 établit un nouveau régime de taxation
Le régime d’imposition des revenus fonciers a subi quelques révisions par la Loi de Finances 2023. Les nouveaux réajustements concernent l’application progressive du principe de l’imposition du revenu global des personnes physiques. Les revenus fonciers versés par les personnes morales de droit public ou privé ou les personnes physiques dont