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Sanction fiscale
PLF 2024. Le Maroc durcit les sanctions pour les déclarations de crédit de TVA hors délai
Une amende de 15% pour les déclarations créditrices en retard pourrait coûter cher aux contribuables récalcitrants. Fini les retards impunis des déclarations de crédit de TVA. Dans le cadre de l’optimisation de la fiscalité et de l’harmonisation des sanctions en cas de dépôt tardif des déclarations fiscales, le Maroc s’apprête