TVA
Médicament : quand le Maroc allège encore les prix…
Afin d’alléger le fardeau de la cherté de la vie sur les familles, le gouvernement au travers du récent projet de loi de finances 2024 a activé la baisse du taux de la TVA sur certains produits clés. Pour la petite histoire, la Commission parlementaire avait publié, en 2009, un
TVA : déclarer la liste des clients débiteurs avant le 1er mars, une formalité de trop ?
La procédure traditionnelle de dépôt de la liste des clients débiteurs, qui devra être effectuée avant le 1er mars, permet à l’administration fiscale de contrôler la déclaration des encaissements des clients en 2024. Mais, s’interroge L’Economiste dans son édition du mercredi 10 janvier, cette formalité traditionnelle n’est-elle pas devenue obsolète
Code général des impôts : la DGI a publié l’édition 2024
La DGI vient de publier le Code général des impôts (CGI) 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances (LF) n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.« L’édition 2024 du CGI a actualisé celle de 2023, en introduisant les modifications prévues par
TVA impayée. Les responsables financiers et administratifs dans le collimateur de la DGI
Pour une actualité chaude, en voici une ! Les responsables financiers et administratifs sont désormais collectivement responsables des infractions à la TVA, selon la loi de finance 2024. La loi de finance 2024 frappe fort : les directeurs financiers, les contrôleurs de gestion, les comptables, les trésoriers, les responsables administratifs, ou
Réforme du système fiscal : la Cour des comptes met en garde contre l’impact sur le budget des ménages
Le rapport annuel de la Cour des comptes au relatif à l’année en cours, paru dans le Bulletin officiel n°7275 bis du 19 décembre 2023, analyse la réforme fiscale axée sur les Entreprises et Établissements Publics (EEP), instaurée par la loi 69-19. L’objectif de cette réforme était de créer un
La retenue à la source de la TVA : les mesures de contrôle renforcées
Les mécanismes de retenue à la source, dont la mise en œuvre s’étend jusqu’à 2026, sont avérés être le meilleur moyen adopté dans le projet de loi de finances 2024 pour lutter contre la fraude à la TVA au Maroc, relève L’Economiste dans sa livraison du mercredi 20 décembre. Cette
CGEM : La lenteur des réformes freine la relance économique
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) exprime son mécontentement face à la lenteur des réformes au Maroc. Son président, Chakib Alj, a averti qu’il est impératif d’agir rapidement pour mettre en œuvre les réformes qui stagnent, créant ainsi un décalage entre l’économie et la politique, relève L’Economiste dans
TVA. Des recettes en pleine croissance, mais des remboursements en perte de vitesse
Le dernier bulletin statistique des finances publiques de fin novembre 2023 met en évidence une augmentation notable de 11% des recettes de TVA. Cependant, cette hausse est accompagnée d’une diminution des remboursements. Maintenir un équilibre entre l’augmentation des recettes fiscales et la nécessité de fournir des remboursements appropriés aux contribuables
TVA déductible : le fisc appelle les commerçants à respecter la règle d’affectation et de prorata
Les commerçants font face à des rappels de l’administration fiscale en raison d’une confusion comptable entre ventes soumises à la TVA et ventes exonérées, écrit L’Economiste dans sa livraison de ce mardi 5 décembre. Conformément à l’article 121 bis 1 du Code Général des Impôts, le fisc demande aux commerçants
PLF2024. La première partie approuvée
La commission des finances de la Chambre des conseillers a accompli un exploit significatif en approuvant la première partie du projet de loi de finances pour 2024 lors d’une séance parlementaire prolongée le vendredi soir, selon l’Économiste du lundi 4 décembre. Dans l’approbation de la première partie du PLF 2024,
Non-déductibilité de la TVA : Les professionnels exposent les risques devant le Parlement
Les fabricants de produits pharmaceutiques expriment leur vive préoccupation face à une disposition du projet de loi de finances pour l’année 2023, stipulant la non-déductibilité de la TVA. Ils font valoir leurs arguments à la deuxième chambre du Parlement pour mettre en lumière les conséquences néfastes de cette mesure, indique
PLF 2024. Les locations d’immeubles non équipés à usage professionnel n’échapperont pas à la TVA
Coup dur pour les bailleurs et les locataires : le projet de loi de finances 2024 impose la TVA sur toutes les locations d’immeubles à usage professionnel non équipés, sans exception. Détails. Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 introduit une mesure importante visant à clarifier le