Les importateurs et acquéreurs de véhicules de luxe au Maroc devront sortir leur calculette après la clarification de la DGI, qui inclut la taxe de luxe dans le calcul de la TVA. Désormais, la taxe de luxe devra être incluse dans la base imposable de la TVA, ce qui aura un impact sur le prix final pour les acquéreurs.
Enfin une clarification officielle après des années d’incertitudes. La base imposable de la TVA inclue la taxe de luxe pour les véhicules haut de gamme ! La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’apporter un éclairage sur un sujet qui faisait débat dans le secteur automobile de luxe au Maroc. Dans une correspondance adressée à l’importateur Ferrari Maroc, les services fiscaux précisent les modalités de calcul de la TVA applicable sur les véhicules de haute gamme.
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Cette clarification fait suite à une demande formulée par Ferrari Maroc qui déplorait une situation d’insécurité juridique et de distorsion de concurrence. Comme l’explique Adil Douiri, représentant de l’importateur, « suite à un contrôle fiscal, le vérificateur a enjoint Ferrari Maroc à calculer la TVA sur le prix hors taxes majoré de la taxe de luxe de 20%. Mais d’autres importateurs ne procédaient pas ainsi, créant une inégalité de traitement ».
En substance, la DGI tranche en faveur de la méthode préconisée par ses vérificateurs. Comme le souligne la correspondance n°D635/24/DGI, « le droit de timbre proportionnel sur les véhicules lors de leur première immatriculation au Maroc doit être inclus dans la base imposable de la TVA ».
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Cette position se fonde sur l’article 96 du Code Général des Impôts, qui stipule que « le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises […] ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la TVA ».
Concrètement, cela signifie que le prix de vente au consommateur d’une Ferrari ou tout autre véhicule de ce standing devra désormais intégrer non seulement la TVA à 20%, mais aussi la taxe de luxe à 20%, elles-mêmes calculées sur le prix hors taxes. En clair, un modèle affiché à 1 million de dirhams hors taxes se négociera 1,44 million de dirhams TTC (1 million x 1,2 x 1,2), au lieu de 1,4 million jusqu’à présent.
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C’est une mesure de bon sens qui rétablit l’équité fiscale, pourraient réagir certains. « La taxe de luxe, comme son nom l’indique, vise à appréhender la capacité contributive réelle du client en tenant compte de la valeur du bien acheté. Il serait paradoxal et contraire à l’esprit de cette taxe de l’exclure du calcul de la TVA. », nous dit un analyste.
Ce dernier souligne au passage l’utilité socio-économique d’une telle imposition différenciée des produits de luxe. « Ces taxes particulièrement lourdes sur les biens de haute valeur permettent de dégager des recettes substantielles pour l’État, tout en limitant la consommation ostentatoire dans un pays en développement comme le nôtre. »
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D’un autre côté, l’on pourrait nuancer quelque peu ce raisonnement. S’il est vrai que l’objectif initial de la taxe de luxe était de limiter la consommation de biens superflus, son effet est loin d’être assuré. Les personnes très fortunées resteront peu sensibles au renchérissement du prix.
Au-delà de ces considérations générales, attendons de voir si la clarification de la DGI aura des répercussions directes sur le marché automobile marocain de luxe. Mais au moins, désormais, tous les concessionnaires et importateurs sauront à quoi s’en tenir et l’ensemble de la profession sera logée à la même enseigne.
