Suite à la saisine de la Direction générale des impôts (DGI) sur les critères de tenue de la comptabilité sous format électronique, le Conseil national de comptabilité (CNC) tranche et édicte de nouveaux critères de conformité des logiciels de comptabilité pour les entreprises. Pour éviter tout risque de rejet de leur comptabilité par l’administration fiscale, les entreprises marocaines doivent illico presto se conformer à ces nouvelles normes.
Les comptables marocains ont du pain sur la planche ; le Conseil national de comptabilité (CNC) vient de sortir son fouet en publiant de nouvelles règles strictes pour les logiciels de comptabilité. Conséquence : les ERP et autres éditeurs de logiciels de comptabilité ont intérêt à mettre les bouchées doubles pour la mise à niveau de leurs solutions. D’autant plus que l’avis du CNC n’a pas prévu de période transitoire. En effet, le non-respect de cet avis du CNC exposerait tout opérateur économique au risque de rejet de sa comptabilité par l’administration fiscale et même par tout autre tiers, notamment en cas d’expertise judiciaire.
Le CNC renforce les règles
Le Conseil national de comptabilité (CNC) vient de publier des règles strictes pour la tenue de la comptabilité électronique à travers son avis n°24 portant sur les critères de conformité des logiciels de comptabilité au Maroc. Cet avis répond à la saisine de la Direction générale des Impôts (DGI) sur les critères de tenue de la comptabilité sous format électronique. Plus précisément, le CNC édicte un certain nombre de critères techniques que les logiciels de production comptable doivent respecter, tels que la numérotation séquentielle des opérations, l’impossibilité de supprimer ou de rajouter une écriture au cours d’une période clôturée, l’impossibilité d’avoir plus de 2 périodes ouvertes, chaque écriture comptable doit avoir une référence de la pièce, etc.
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De plus, le CNC fait état d’un fichier appelé FEC (Fichier des écritures comptables) qui doit être généré par tout système de production comptable pour chaque exercice comptable. En réaction à cet avis, plusieurs professionnels du chiffre réagissent. Pour Abdelbasset Mohandis, expert-comptable (CPA), commissaire aux comptes, « cet avis aura un impact sur l’ensemble des entreprises marocaines, car il met en évidence les règles à respecter par les logiciels de comptabilité en définissant de nouvelles normes de comptabilisation et en exigeant des règles strictes de sécurité de l’information financière ». Mis face à leurs responsabilités, les experts-comptables doivent s’assurer que les systèmes de production de comptable actuel sont conformes à l’avis du CNC, tandis que les éditeurs de logiciels doivent veiller à la refonte de leurs solutions afin de se conformer aux nouvelles exigences.
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De gros intérêts sont en jeu ! Cependant, certains experts-comptables pointent du doigt les difficultés que peuvent rencontrer les gros ERP (Oracle, SAP, MsDynamics…) pour se conformer à ces critères, car ces derniers sont orientés gestion plutôt que déclarations. Abdelaziz Arji, expert-comptable et commissaire aux comptes, souligne que ces gros ERP « introduisent des informations par différentes sources et services de manière automatique sans respecter la notion de journal classique, ce qui rend difficile la production d’un état acceptable par l’administration fiscale ». Et d’ajouter : « les informations y sont introduites par différentes sources et différents services de manière automatique sans respecter la notion de journal classique. Il est difficile de cette façon de tirer une balance 8 colonnes ou bien un grand livre tel que nous pouvons facilement l’obtenir sur un logiciel classique de comptabilité. »
