Le dernier bulletin statistique des finances publiques de fin novembre 2023 met en évidence une augmentation notable de 11% des recettes de TVA. Cependant, cette hausse est accompagnée d’une diminution des remboursements.

Maintenir un équilibre entre l’augmentation des recettes fiscales et la nécessité de fournir des remboursements appropriés aux contribuables revêt une importance capitale. En effet, une gestion prudente de la TVA et des politiques fiscales cohérentes peuvent jouer un rôle crucial pour soutenir la croissance économique du pays et renforcer la confiance des acteurs économiques. La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) vient de publier le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de fin novembre 2023, mettant en évidence une augmentation significative des recettes brutes de la TVA à l’intérieur du pays. Cependant, malgré cette croissance positive, les remboursements de la TVA connaissent une baisse par rapport à l’année précédente.

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Dans un contexte général, une augmentation des recettes brutes de la TVA peut être considérée comme une bonne nouvelle pour les finances publiques, car cela signifie une hausse des revenus de l’État. Cependant, une diminution des remboursements de la TVA peut être préoccupante pour les contribuables, car cela peut indiquer des retards ou des difficultés dans le processus de remboursement des montants de TVA payés en trop (crédits de TVA).

Dans le détail, les chiffres indiquent que les recettes brutes de la TVA à l’intérieur ont atteint 32,346 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2023, comparativement à 29,149 MMDH à fin novembre 2022, soit une hausse de 11% d’une année à l’autre. Cette augmentation peut être attribuée à divers facteurs tels que la croissance économique, la consommation accrue et l’amélioration générale de l’activité commerciale au Maroc. Selon un analyste, « le principal élément explicatif de la hausse des recettes de TVA est la baisse des remboursements, et non la croissance économique ». Et d’expliquer : « la hausse du stock TVA à rembourser correspond à l’augmentation des recettes TVA brutes. Il y a donc stagnation des recettes TVA nettes, voire baisse ».

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En termes de taux de réalisation, les recettes de TVA de fin novembre 2023 représentent jusqu’à 96,54% des prévisions de la loi de finances 2023, qui table sur des recettes totales de 33,504 MMDH pour l’ensemble de l’année. Cela suggère que des efforts supplémentaires de 1,158 MMDH devraient être nécessaires pour le seul mois de décembre 2023 pour atteindre les objectifs fiscaux fixés dans la loi de finances 2023.

Réduction des remboursements de TVA

Les chiffres indiquent une diminution des remboursements de la TVA à l’intérieur, supportés par le budget général, pour la période se terminant en novembre 2023. Les remboursements se sont élevés à 8,316 milliards de dirhams (MMDH), soit une baisse par rapport aux 9,457 MMDH enregistrés à la même période l’année précédente. En outre, à la fin de décembre 2022, les arriérés de remboursement de TVA atteignaient 33,8 MMDH.

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Si l’on prend en compte les remboursements de TVA à l’intérieur, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, les montants totaux s’élèvent à 11,889 MMDH à fin novembre 2023, comparativement à 13,513 MMDH un an auparavant. Cela indique une diminution globale des remboursements, ce qui peut être préoccupant pour les contribuables qui attendent le remboursement des montants de TVA payés en trop.

Il est donc important de surveiller cette tendance, car comme indiqué plus haut, des remboursements en perte de vitesse peuvent être indicatifs de retards ou de difficultés dans le processus de remboursement de la TVA, ce qui peut avoir un impact sur la trésorerie des entreprises et influencer leurs décisions d’investissement et de croissance.