Un virage fiscal pour les entreprises bénéficiant du régime de faveur de la Zone d’accélération industrielle (ZAI) au Maroc : avec les nouvelles règles introduites dans le Projet de Loi de Finances 2024, elles devraient se préparer à faire face à des exigences fiscales plus strictes.
A la faveur des changements législatifs introduits dans le Projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année 2024, les entreprises bénéficiant du régime de faveur de la Zone d’accélération industrielle (ZAI) vont devoir se conformer à de nouvelles exigences et obligations. Du moins, si la mesure les concernant est adoptée comme telle.
« Elles devront mettre en place des ajustements dans leurs pratiques fiscales afin de se conformer aux nouvelles règles. Ces nouvelles mesures, inscrites dans le cadre de la réforme fiscale, visent à renforcer la transparence et l’équité fiscale des entreprises opérant dans les ZAI », explique Mohamed El Aazouzi, fiscaliste.
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Parmi les changements attendus, les entreprises concernées devront revoir leur stratégie fiscale afin de tirer pleinement parti des avantages spécifiques accordés par la ZAI, tout en prenant en compte les nouvelles restrictions en matière de cumul d’avantages. Il leur sera nécessaire de procéder à une analyse approfondie de leur situation fiscale actuelle et d’identifier les ajustements nécessaires pour se conformer aux nouvelles dispositions légales.
De plus, elles devront veiller à une conformité fiscale stricte afin d’éviter d’éventuelles sanctions. « Il est crucial pour elles de mettre en place des systèmes de contrôle interne solides et de documenter de manière adéquate leurs opérations fiscales », recommande un fiscaliste.
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La ZAI, anciennement connue sous le nom de Zone franche d’exportation (ZFE), est un instrument économique important au Maroc pour encourager l’investissement et stimuler le développement industriel. Récemment, des réformes ont été apportées pour harmoniser les dispositions législatives en vigueur, notamment en ce qui concerne les avantages fiscaux accordés aux entreprises bénéficiant du régime de faveur de la ZAI.
Faire une croix sur le cumul des avantages fiscaux
L’article 165-I du Code général des Impôts (CGI) de 2023 prévoyait la non-cumulativité des avantages accordés aux entreprises installées dans les zones d’accélération industrielle. Cependant, l’article 6-III du Projet de Loi de Finances (PLF) de 2024 n°55-23 abroge cette disposition. Selon le nouvel article, les avantages fiscaux octroyés aux entreprises bénéficiant du régime de faveur de la ZAI seront désormais exclusifs et ne pourront être cumulés avec d’autres avantages prévus par d’autres dispositions législatives en matière d’encouragement à l’investissement, notamment ceux mentionnés dans les lois de finances 2010, 2020 et 2023. Cette mesure vise à simplifier le dispositif fiscal et à éviter les éventuels abus ou doubles avantages.
Abrogation de l’article 43 de la loi n°19-94
L’article 43 de la loi n°19-94, qui prévoyait également l’exclusivité des avantages accordés par ladite loi, est abrogé par le projet de loi n°56-23. Par conséquent, les avantages fiscaux octroyés par la ZAI seront désormais considérés comme exclusifs de tout autre avantage prévu par d’autres dispositions législatives en matière d’encouragement à l’investissement. Cette décision vise à clarifier le cadre juridique et à éviter les éventuelles contradictions ou chevauchements entre les différentes lois en vigueur.
Implications économiques
Ces réformes visant à harmoniser les avantages fiscaux pour les entreprises bénéficiant du régime de faveur de la ZAI ont plusieurs implications économiques. Tout d’abord, elles renforcent la transparence et la prévisibilité des incitations fiscales, ce qui est essentiel pour attirer les investissements nationaux et étrangers. En éliminant la possibilité de cumuler des avantages fiscaux provenant de différentes dispositions législatives, le gouvernement cherche à garantir une concurrence équitable entre les entreprises et à éviter les distorsions fiscales.
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De plus, ces réformes permettent une meilleure coordination des politiques d’encouragement à l’investissement, en évitant les éventuels doublons ou redondances. En rationalisant le système d’avantages fiscaux, le gouvernement peut concentrer ses ressources sur les secteurs prioritaires et favoriser une croissance économique plus équilibrée et durable.
