Le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a déclaré que tous les notaires s’engageraient dans les mesures prises par les autorités pour lutter contre le blanchiment d’argent dans l’immobilier, en signalant les opérations suspectes, rapporte le journal Al Akhbar dans sa livraison du lundi 25 décembre.
Annoncée lors de l’assemblée générale de l’Ordre national des notaires du Maroc tenu à Marrakech, vendredi, cette décision vient en application du décret émis par la ministre de l’Habitat et de la Politique de la ville Fatima Zahra El Mansouri. L’assemblée, présidée par Hicham Sabiry, a émis des recommandations appelant à la réforme de la loi 32.09 régissant la profession de notaire et à sa défense devant toutes les autorités publiques et législatives.
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L’AG a souligné la nécessité de protéger légalement et judiciairement les notaires, garantissant la préservation de leur dignité et la continuité de leurs missions. Elle a préconisé une approche de bonne gouvernance pour équilibrer la créativité de la profession tout en assurant la crédibilité et la fiabilité.
L’assemblée qui a réuni plus de 500 notaires a souligné la nécessité de développer des mécanismes pour unifier et simplifier le travail notarial, faciliter les relations avec les administrations et préseter toutes les garanties nécessaires aux parties traitant avec l’institution notariale. Elle a par ailleurs appelé à accélérer la transition numérique des notaires avec les différents intervenants dans les transactions, notamment les banques, la conservation foncière et la mise en œuvre de la signature électronique.
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Pour rappel, la ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville, Fatima Zahra Mansouri, a émis un décret obligeant les notaires et les agents immobiliers à signaler les cas de blanchiment d’argent, conformément à la loi 05-43. Le décret impose des mesures de vigilance sur les clients et les transactions immobilières, interdit de traiter avec des personnes anonymes ou des sociétés fictives, et exige la collecte et la vérification des informations des personnes avant de procéder au traitement de leurs transactions.
