Au terme des débats parlementaires, le gouvernement a accepté d’abaisser à 1.000 DH seulement l’amende relative à toute défaillance dans l’enregistrement électronique effectué par certains professionnels.
L’article 206 bis du projet de loi de finances (PLF-2025) a déclenché de vifs échanges sur la valeur de la sanction prévue initialement et fixée à 10.000 DH. Chose qui a provoqué une forte résistance de la part des professionnels concernés, soutenus par les députés de tous bords.
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Dans le projet, le ministère de l’Economie et des Finances a rappelé que la DGI prévoit l’obligation pour les notaires, les adouls, les experts-comptables et les comptables agréés d’accomplir la formalité de l’enregistrement par procédé électronique.
Afin de sécuriser les informations communiquées, le texte initial a proposé d’instituer une amende de 10.000 DH, «en cas de non renseignement d’informations obligatoires, de communication d’informations erronées ou en cas de non transmission de l’acte ou de la convention enregistrée par voie électronique».
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Dans l’hémicycle, le ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa, a confirmé la baisse drastique des pénalités envisagées, précisant que le législateur accorde, de surcroît, un délai d’un mois pour corriger l’erreur signalée. De plus, a-t-il poursuivi, la somme «symbolique» de 1.000 dirhams sera payée solidairement par les parties concernées.
